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Auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1819)

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Note(s) : Impressions diverses. Session de 1818. T. II. N° 67

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31065724w

Notice n° :  FRBNF31065724