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Auteur(s) : Pasquier, Étienne-Denis (1767-1862). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 16 avril 1822. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot l'aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1821. T. V, n° 110

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31064128c

Notice n° :  FRBNF31064128