Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pasquier, Étienne-Denis (1767-1862). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1817

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817. T. I, n° 8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31064070w

Notice n° :  FRBNF31064070