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Auteur(s) : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion improvisée par M. Pardessus, député des Bouches-du-Rhône, sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrevement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814 [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,311  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 19 juillet 1821.". - En marge du faux-titre : "N° 311."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31057978n

Notice n° :  FRBNF31057978