Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Palasne de Champeaux, Julien François de (1736-1795)
Titre(s) : Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé a l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne Champeaux, au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions, d'Agriculture & de commerce [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 8 p. ; in-8
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Projet de décret relativement aux différents employés
supprimés, proposé à l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne Champeaux,
au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions,
d'Agriculture et de commerce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31051862j
Notice n° :
FRBNF31051862