Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paganel, Pierre (1745-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion du citoyen Paganel, député du département de Lot-&-Garonne à la Convention nationale, sur le jugement du ci-devant Roi [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 39

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Convention nationale. Opinion du citoyen Paganel, député du département de Lot-&-Garonne à la Convention nationale, sur le jugement du ci-devant Roi- Transcription moderne du titre : Convention nationale. Opinion du citoyen Paganel, député du département de Lot-et-Garonne à la Convention nationale, sur le jugement du ci-devant Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310489718

Notice n° :  FRBNF31048971