Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ozun, Jean-Antoine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Ozun, sur la prorogation du délai pour l'admission des inscriptions et autres créances publiques, en payement d'une partie des domaines nationaux à vendre. Séance du 12 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310477270

Notice n° :  FRBNF31047727