Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Outrepont, Charles-Lambert d' (1746-1809). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par d'Outrepont,... sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années V et VI. Séance du 2 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 18 p., tableau

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31045802f

Notice n° :  FRBNF31045802