Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31045015k

Notice n° :  FRBNF31045015