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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310450116

Notice n° :  FRBNF31045011