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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot,... au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse et Oudot, sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés. Séance du 7 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31045006m

Notice n° :  FRBNF31045006