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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310449959

Notice n° :  FRBNF31044995