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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , XVI-93 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31044994z

Notice n° :  FRBNF31044994