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Auteur(s) : Oudot, Charles-François (1755-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents". - 20 vendémiaire an V = 11 octobre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31044993m

Notice n° :  FRBNF31044993