Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Osselin, Charles-Nicolas (1754-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale, au nom des quatre comités réunis, de législation, des finances, diplomatique et de la guerre [Texte imprimé], par Osselin, député du département de Paris. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Publication : (De l'Imprimerie nationale) [1794]

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Loi. 1794]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31042633f

Notice n° :  FRBNF31042633