Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Orvilliers, Jean-Louis Tourteau-Tortorel (Mis d'). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Opinion de M. le Mis d'Orvilliers sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication [Texte imprimé]

Publication : (Paris : J. Didot l'aîné, 1822.)

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 48

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31041835f

Notice n° :  FRBNF31041835