Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Orvilliers, Jean-Louis Tourteau-Tortorel (Mis d'). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 15 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle division... de la Corse [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1820.)

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. IV, n° 134

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31041832d

Notice n° :  FRBNF31041832