Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Orvilliers, Jean-Louis Tourteau-Tortorel (Mis d'). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 29 janvier 1817. Opinion [de M. d'Orvilliers] sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1817.)

Description matérielle : In-8° , 17 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. II, n° 32

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310418285

Notice n° :  FRBNF31041828