Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Obelin de Kergal, Mathurin-Jean-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution sur les délais pour se pourvoir en opposition, et pour relever appel des jugements par défaut, par Obelin. Séance du 2 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31029425j

Notice n° :  FRBNF31029425