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Auteur(s) : Noé, Louis Pantaléon Jude Amédée (1777-1858 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (5e et 6e projets) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1841

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1841. T. III, n° 86

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310215147

Notice n° :  FRBNF31021514