Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Noailles, Just de (1777-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 130,000 francs, pour la reconstruction de son église paroissiale [Texte imprimé]. Par M. le comte Juste de Noailles, député de la Meurthe. Séance du 3 avril 1827.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1827

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1827,89  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 89.) Chambre des députés. Session 1827."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310205291

Notice n° :  FRBNF31020529