Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Noaille, Jacques-Barthélemy (Chevalier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par J.-B. Noaille,... sur la suspension des ventes des biens nationaux dans les départemens réunis. Séance du 30 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31020428d

Notice n° :  FRBNF31020428