Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nioche, Pierre-Claude (1751-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de P. C. Nioche, député du département d'Indre-&-Loire à la Convention nationale, sur ces deux questions : Louis XVI peut-il être jugé ? Le sera-t-il par la Convention nationale ? [Texte imprimé]Imprimé par ordre de la Convention.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 41

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Opinion de P. C. Nioche, député du département d'Indre-&-Loire à la Convention nationale, sur ces deux questions : Louis XVI peut-il être jugé ? Le sera-t-il par la Convention nationale ?
- Transcription moderne du titre : Convention nationale. Opinion de P. C. Nioche, député du département d'Indre-et-Loire à la Convention nationale, sur ces deux questions : Louis XVI peut-il être jugé ? Le sera-t-il par la Convention nationale ?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31019347c

Notice n° :  FRBNF31019347