Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Murat, Géraud-Antoine-Hippolyte, Cte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à distraire la section de Serves de la commune d'Erôme (département de la Drôme) pour l'ériger en commune séparée [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1844

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1844. T. II, n° 49

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30997241m

Notice n° :  FRBNF30997241