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Auteur(s) : Muraire, Honoré (1750-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits "réfractaires" ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris.) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30997118t

Notice n° :  FRBNF30997118