Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moyne, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 2e jour complémentaire an VI

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309908469

Notice n° :  FRBNF30990846