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Auteur(s) : Mousnier-Buisson, Jacques (1766-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Mousnier-Buisson, député de la Haute-Vienne, sur les propositions de MM. de Chabrillan et Bourdeau [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1818]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17-[3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,30  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte : "... sur la proposition de MM. de Chabrillan et Bourdeau, tendante à proroger, en faveur des emigrés réintégrés dans leurs biens, par la loi du 5 décembre 1814, le sursis accordé par l'article 14 et par la loi du 16 janvier 1816. Comité secret du 12 février 1818.". - En marge du faux-titre : "N° 30."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309896085

Notice n° :  FRBNF30989608