Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mounier, Jean-Joseph (1758-1806)
Titre(s) : Rapport de M. Mounier [Texte imprimé]
Publication : [A Paris, chez Baudouin, 1789]
Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)
Description matérielle : 29 p. ; in-8
Note(s) : Plan de Corps législatif présenté au nom du Comité de Constitution. - Publié dans le t. IV du "Procès-verbal de l'Assemblée nationale", impr. à Paris, chez Baudouin en 1789
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30988533v
Notice n° :
FRBNF30988533