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Auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Moulin, Gabriel-Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur Benoist d'Azy, Denis (1796-1880)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chapot, Jean-Jacques François (1811-1856)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Décret de l'Assemblée nationale, réunie le 2 décembre 1851 à la mairie du dixième arrondissement, déclarant Louis-Napoléon Bonaparte déchu de ses fonctions de président de la République. Signé : Benoist d'Azy, président ; Vitet, vice-président ; Moulin et Chapot, secrétaires.] [Texte imprimé]

Publication : [Paris], [1851]

Description matérielle : 1 p. ; in-4

Sujet(s) : France (1848-1852, 2e République)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309878741

Notice n° :  FRBNF30987874