Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Morisset, René-Jacques (1765-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le baron Morisset, député des Deux-Sèvres, sur la répartition de la contribution foncière et sur le cadastre [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17-[3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,170  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 6 juillet 1820." Avec, p. 9-17, des notes. - En marge du faux-titre : "N° 170."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309825980

Notice n° :  FRBNF30982598