Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Morisot, Nicolas, baron. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Morisot (de la Côte-d'Or), relatif à l'établissement d'un octroi municipal dans la commune de Dijon, chef-lieu du département de la Côte-d'Or. Séance du fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309825264

Notice n° :  FRBNF30982526