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Auteur(s) : Morel de Vindé, Charles-Gilbert Terray (1759-1842 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Session de 1826. Changement de rédaction proposé pour remplacer la fin de l'amendement de la Commission, relatif à l'effet rétroactif de la loi sur le droit d'aînesse. [Signé : Morel-Vindé.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30978990k

Notice n° :  FRBNF30978990