Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moreau de Vormes, Jacob-Augustin-Antoine (1750-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative à la pétition concernant les greffiers et commis-greffiers. Séance du 27 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30977585n

Notice n° :  FRBNF30977585