Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montozon, Charles-Édouard, Cte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent le département de l'Ardèche et dix villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1847

Description matérielle : In-8° , 9 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1847. T. II. n° 73

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30973176m

Notice n° :  FRBNF30973176