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Auteur(s) : Montguyon, Charles Gustave Hardouin (1775-1847 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Montguyon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par 7 départements (Creuse, Drôme, Indre-et-Loire, Mayenne, Oise, Orne et Basses-Pyrénées) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1834

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1834. T. 2, No. 97

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309715647

Notice n° :  FRBNF30971564