Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Monseignat Du Cluzel, Félix-Hippolyte-Fréjus. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Monseignat,... sur un projet de résolution relatif à la suppression de l'agence des contributions, et aux moyens d'assurer la prompte confection des rôles. Séance du 7 brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30966402d

Notice n° :  FRBNF30966402