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Auteur(s) : Mollevaut, Étienne (1744-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mollevaut sur la résolution relative aux frais de procédure en matière criminelle, correctionnelle, de police. Séance du 4 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30960555t

Notice n° :  FRBNF30960555