Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mollevaut, Étienne (1744-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse, relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30960554g

Notice n° :  FRBNF30960554