Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Molé, Louis-Mathieu (1781-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du jeudi 25 avril 1822. Opinion de M. le comte Molé sur le projet de décision relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre un membre de la Pairie [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot l'aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 9 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. 5, n° 123

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309577206

Notice n° :  FRBNF30957720