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Auteur(s) : Molé, Louis-Mathieu (1781-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 16 février. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions auxquelles peut donner lieu la formation de la Chambre des Pairs en Cour de justice... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (1815.)

Description matérielle : In-8° , 35 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30957706n

Notice n° :  FRBNF30957706