Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moignon, Charles-Pierre-Narcisse (1761-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Moignon (de la Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner la demande de la commune de Béthune, département du Pas-de-Calais, en établissement d'une taxe à la fabrication de la bière. Séance du 23 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30956637d

Notice n° :  FRBNF30956637