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Auteur(s) : Missonnet, Jean-Baptiste-Edme-Henri (1741-1802)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B.-E.-H. Missonnet, député du département de l'Aube, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 fructidor qui affecte la maison nationale de l'Écluse au poste des douanes. Séance du 4 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Imprimerie nationale, vendémiaire an VII

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30953964d

Notice n° :  FRBNF30953964