Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Miron de Lespinay, Jacques (1782-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Miron de L'Espinay, député du Loiret, sur le projet de loi concernant la perception des droits sur l'eau-de-vie [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 13 mai 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,109  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." Avec, sur deux col. p. 13-19, le projet de loi proposé par le gouvernement et les amendements proposés par la commission. - En marge : "N° 109."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30953465c

Notice n° :  FRBNF30953465