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Auteur(s) : Michiels, Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Michiels,... sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs généraux et leurs préposés. Séance du 4 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30943980f

Notice n° :  FRBNF30943980