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Auteur(s) : Michaud, Jean Baptiste (1759-1819). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume... tendante à ce que l'exécution d'un arrêté, par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions, ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309409158

Notice n° :  FRBNF30940915