Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Metz, François-Ignace (1761-1819). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Metz, député du Bas-Rhin, sur la proposition de M. Cazenave, relative aux contributions illégalement établies [Texte imprimé]. Séance du 4 août 1814.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "F.on n° 31"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées1,26 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (1,25)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30935670k

Notice n° :  FRBNF30935670