Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mettetal, Auguste (1825-1898). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des Conditions religieuses de l'électorat paroissial dans l'Église réformée ; pourvoi du Consistoire de Caen devant le Conseil d'État contre une décision du ministre des Cultes ; compte-rendu des débats [Texte imprimé] / [signé : Mettetal]

Publication : Paris : impr. de C. Maréchal, (1870)

Description matérielle : 1 pièce (8 p.) ; in-8°

Note(s) : Le décret impérial annule la décision du ministre des cultes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309355662

Notice n° :  FRBNF30935566