Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Des conditions religieuses de l'électorat paroissial dans l'Eglise réformée. Pourvoi du consistoire de Caen devant le Conseil d'Etat contre une décision du Ministre des cultes. Compte-rendu des débats [Texte imprimé]

Description matérielle : In-8°

Autre(s) auteur(s) : Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761120c

Notice n° :  FRBNF33761120

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret impérial (annulant la décision du ministre des cultes.)