Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les changemens que nécessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés & la procédure criminelle, les lois émanées depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale [Texte imprimé]; présentés au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 nivôse an II [22 décembre 1793]

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les changemens que nécessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés & la procédure criminelle, les lois émanées depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret, sur les changements que nécessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, les lois émanées depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314764

Notice n° :  FRBNF30931476