Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793 [Texte imprimé], présentés au nom du comité de Législation, en exécution du décret du 4 brumaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 frimaire an II [16 décembre 1793]

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30931474f

Notice n° :  FRBNF30931474